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Marques déposées par GARDON Jean-Dominique
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MEDECINS-RELAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDECINS-RELAIS
GARDON Jean-Dominique

Numéro de dépôt :
94515218
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2004

Présentation de la marque MEDECINS-RELAIS

Déposée le 11 avril 1994 par GARDON Jean-Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDECINS-RELAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est GARDON Jean-Dominique, domicilié(e) 23 allée du Val de Crouï, 78620 L'ETANG-LA-VILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GARDON Jean-Dominique - France.

La marque MEDECINS-RELAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515218.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDECINS-RELAIS est expirée depuis le 11 avril 2004.

GARDON Jean-Dominique a également déposé les autres marques suivantes : REGIMSANTE , LIBERMED , AAA INFORMATIQUE


GARDON Jean-Dominique - 23 allée du Val de Crouï, 78620 L'ETANG-LA-VILLE - France


GARDON Jean-Dominique - France


Inscription le 24 juin 1999 - Rejet partiel n°279863 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Assistances bénévoles humanitaires médicale, sociale.